Vous êtes ici : Groupe Leximpact » Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.groupe-leximpact.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site groupe-leximpact.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site groupe-leximpact.com est édité par :

Groupe Leximpact,
8 rue Renan – 69007 LYON
Tél: +33 (0)4 78 17 21 00
S.A.R.L.  au capital de 340 012,00 euros
RDC: 438 137 515
R.C.S. LYON
Code APE: 7120 B
SIRET:438 167 515 00021
TVA: FR 89 438 137 515
Gérants : Frédérique DEMOTTAZ et Frédéric CAZE.
Le directeur de la publication est Frédérique DEMOTTAZ.

Le site groupe-leximpact.com est hébergé par :

ANTHEMIS
8 bis impasse Marcel CERDAN
69100 VILLEURBANNE
+33 (0)4 37 43 18 02

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, permettant de prouver son identité lorsqu’il est utilisé conjointement avec son Identifiant.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Leximpact se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Leximpact et Anthémis mettent en oeuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais ne sont  tenus à aucune obligation d’y parvenir.

Anthémis ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Leximpact et Anthémis se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Leximpact contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Leximpact. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Leximpact, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Leximpact se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Leximpact s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site groupe-leximpact.com fait l’objet d’une déclaration d’engagement de conformité auprès de la CNIL sous le numéro NS-048.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Groupe Leximpact garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@groupe-leximpact.com.

Force majeure

La responsabilité du Groupe Leximpact ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Footer